jeudi 8 décembre 2016

escroquerie

Prison ferme pour un couple s’étant fait passer pour des victimes des attentats Ce sont les plus lourdes peines jamais prononcées dans ce type de dossier. Le tribunal de Grasse a dit vouloir faire « une application particulièrement stricte de la loi » dans un souci « d’exemplarité pénale ». Les deux prévenus, qui sont en couple, ont également été condamnés à verser chacun 30 000 euros en réparation au FGTI.  Les peines encourues pour escroquerie à l’encontre d’un organisme public sont au maximum de sept ans d’emprisonnement. L’homme, qui était en état de récidive légale, encourait jusqu’à quatorze ans de prison. Ces deux concubins domiciliés à Cannes, âgés lui de 36 ans et elle de 29 ans et parents de deux enfants de 6 et 7 ans, ont reconnu les faits devant le tribunal. Ils avaient dit avoir été présents le soir du 13 novembre près du Stade de France, à Saint-Denis. La prévenue avait notamment soutenu avoir été « soufflée » par une explosion lors de l’attentat. Pour leur défense, ils ont expliqué avoir des dettes à rembourser. Ils ont également investi une partie des 60 000 euros perçus dans l’achat de véhicules destinés à la revente dans un cadre professionnel. L’intégralité des sommes a déjà été dépensée. Démasqués grâce à une nouvelle demande d’indemnisation Les deux escrocs ont été démasqués lorsqu’ils ont, de nouveau, cette fois après l’attentat de Nice sur la promenade des Anglais le 14 juillet, déposé une demande d’indemnisation pour cet attentat. Le FGTI avait alors saisi les services de police. L’enquête menée a pu établir, notamment à partir de témoignages, que le soir du 13 novembre 2015 ils étaient en réalité ensemble à Antibes, et non à Paris comme ils le prétendaient. (...)
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/12/08/prison-ferme-pour-un-couple-s-etant-fait-passer-pour-des-victimes-des-attentats_5045917_3224.html
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(périodes critiques septennales communes des 28 et 35 ans)

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